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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e) et de l'autoriser à signer lesdits marchés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise 37-39, rue Saint-Blaise (20e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en 2 lots séparés, selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est régie par les articles 273 et 295 à 298 du Livre III du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec le ou les candidats retenus à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Dans l'hypothèse ou un ou plusieurs lots seraient déclarés infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un ou plusieurs marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2184, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.