Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Agence Ménilmontant, domiciliée 87, rue de Ménilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropriétaires de l'immeuble situé au 15, rue du Clos (20e) à la suite d'une opération de dégorgement d'une canalisation. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de l'Agence Ménilmontant, domiciliée 87, rue de Ménilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropriétaires de l'immeuble situé au 15, rue du Clos (20e) à la suite d'une opération de dégorgement d'une canalisation ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers cité ci-après, en dédommagement des frais engagés pour dégager un furet bloqué dans une canalisation, à la suite d'une intervention des services de l'Assainissement, le 2 novembre 1999.

Désignation
du bénéficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Agence Ménilmontant 2 novembre 1999 301,50 Francs TTC
  Total 301,50 Francs TTC

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 301,50 F T.T.C. (T.V.A. 20,6%, soit 250,00 F H.T.), sera imputée à l'article 678 de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 2001.