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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Redéfinition des natures et réévaluation des durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPE 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de redéfinir les natures d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris et d'en réévaluer les durées ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les natures et les durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris sont définies ainsi qu'il est exposé ci-après :
- Pour les ouvrages issus du génie civil structurant le réseau d'assainissement : 60 ans
- Pour les aménagements structurels ou de sécurité sur le réseau d'assainissement : 30 ans
- Pour les équipements du réseau d'assainissement en bouches d'égout sélectives : 15 ans
- Pour les équipements consistant en des installations complexes spécialisées : 15 ans
- Pour les équipements consistant en du matériel de régulation du réseau d'assainissement (vannes, automates, pompes) : 06 ans
- Pour les équipements consistant en des instruments de métrologie : 03 ans
- Pour le mobilier de bureau : 10 ans
- Pour l'équipement bureautique (matériels et logiciels) : 03 ans
- Pour les systèmes d'informations géographiques et de télégestion industrielle (matériels et logiciels) : 05 ans
- Pour le matériel d'exploitation lié à la gestion du réseau (engins de curage, outillage, machines) : 10 ans
- Pour les études prospectives établies en prévision d'un investissement dont la réalisation est aléatoire : Celle du bien dont elles conditionnent a priori la réalisation potentielle
- Pour les travaux dans les locaux consistant en des agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques : 15 ans
Art. 2.- Les natures d'amortissement technique suivantes sont supprimées car les immobilisations anciennement concernées relèvent désormais de la section d'exploitation :
- équipements spéciaux des véhicules.