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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements sis 23, rue de Picardie (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements des Services techniques de la propreté de Paris sis 23, rue de Picardie (3e) et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements des Services techniques de la propreté de Paris sis 23, rue de Picardie (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.