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Janvier 2001
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Déliberation

Gestion des contrats de recherche de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DASCO 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les contrats de recherche de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris et lui propose les modalités de leur gestion ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est habilité à signer les contrats de recherche conclus avec les organismes publics ou privés dans le cadre des activités de l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris.
Art. 2.- Une participation pour frais de gestion sera prélevée sur ces contrats à hauteur de 3 % sur les dépenses d'investissement (TTC) et de 6 % sur les dépenses de fonctionnement (TTC).
Art. 3.- Chaque nouveau contrat devra préciser le propriétaire des équipements acquis.
Art. 4.- Chaque contrat sera équilibré en recettes et en dépenses. Les crédits correspondants seront inscrits dans le budget municipal et répartis par nature dans la section de fonctionnement ainsi que sur les comptes de provision nécessaires de la section d'investissement.
Art. 5.- Un compte rendu de la gestion des contrats de recherche sera établi chaque année par l'Ecole supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris.