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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribuée à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin, 21, place du Panthéon (5e) (D. 6830).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 020, chapitre 65, nature 6574, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.