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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'exécution de travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de deux marchés sur appel d'offres ouvert pour l'exécution de travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants :
- section d'investissement, chapitre 917-1, compte nature 4541 ;
- section de fonctionnement, chapitre 920-27, compte nature 6188.