Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

82 - 1996, D. 517- Réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction comprenant 47 logements locatifs aidés et 70 places de stationnement dans la Z.A.C. "Moskowa", lot 6A, 11 à 21, passage du Poteau (18e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour la réalisation de ce programme.- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 517 relatif à la réalisation par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un programme de construction de 47 logements locatifs aidés et 70 places de stationnement dans la Z.A.C. "Moskowa".
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, le quartier de la Moskowa a été abandonné pendant des décennies parce qu'il n'y a jamais eu de politique globale d'urbanisme pensée à Paris et parce qu'il a été la proie de visées spéculatives.
L'état de délabrement avancé de certains immeubles a conduit la Ville de Paris à créer, voici quelques années, une Z.A.C.
Le projet était simple : on rase tout et on coule du béton à la place. C'était sans compter avec la ténacité des habitants pour sauver leur quartier auquel ils étaient attachés.
Dès le début, ils ont reçu le soutien actif des écologistes pour protéger les immeubles qui pourraient être réhabilités.
Un combat exemplaire, dans lequel les habitants se sont opposés à ce saccage tout en faisant des propositions intéressantes pour sauvegarder l'âme du quartier.
A force de persévérance, d'un peu de bon sens, de concertation et d'une évolution de la Ville de Paris sur les questions d'urbanisme, quelques concessions tardives et partielles, mais néanmoins importantes, ont permis de sauver ce qu'il était encore possible de sauver, notamment rue Bonnet.
Le programme de la Z.A.C. implique la démolition d'une vingtaine d'immeubles encore, et par conséquent le déplacement de plus d'une centaine de personnes. Le Code de l'urbanisme et les multiples engagements de la Ville de Paris imposent leur relogement dans les futures constructions.
Pour ce programme de logements passage du Poteau que vous nous présentez, je vous demande donc de réaffirmer que ces logements seront prioritairement réservés aux habitants déplacés de la Z.A.C. "Moskowa". Il ne faut pas que se passe ici ce qui s'est passé dans la Z.A.C. "Didot" dans le 14e, où les habitants congédiés n'ont pas été relogés sur place comme on le leur avait promis !
Par ailleurs, l'ancien propriétaire souhaitait être associé à la réalisation du programme de construction sur son terrain et suggérait la création d'un foyer de logements pour le personnel médical et universitaire de l'hôpital Bichat, voisin. Pourquoi cette proposition a-t-elle été écartée ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Madame SCHNEITER.
Monsieur DANGLES, vous avez la parole.

M. DANGLES.- Une seconde, Monsieur le Maire, pour un fait personnel. Je suis Président de la S.E.M.I.R.E.P. Je mets au défi Mme SCHNEITER de donner le nom d'une seule famille qui ait été déplacée du 14e arrondissement ; une seule !

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je crois qu'on était intervenu le mois dernier sur la Z.A.C. "Didot". J'ai juste souligné qu'il y a eu un tel décalage dans le temps entre le moment où les gens ont été délogés et le moment où les logements sociaux ont été construits, qu'effectivement ils ont dû trouver d'autres solutions.

M. DANGLES.- Non.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Vous modérez donc votre affirmation, Madame.
Je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais simplement souligner le caractère atypique du projet de délibération qui nous est soumis. Celui-ci omet, en effet, de signaler à la représentation parisienne le conflit contentieux qui pèse sur cette parcelle et qui porte sur une emprise de 600 mètres carrés constructibles, soit 1.800 mètres carrés avec un C.O.S. de 3.
Trop souvent, en effet, les opérations de Z.A.C. se sont traduites par des spoliations éhontées, et de petits propriétaires se sont vu dépouiller de leur maigre bien.
Mes chers collègues, c'est du bolchevisme municipal !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Eh oui ! Eh oui ! Le droit des propriétaires est bafoué par ceux-là mêmes qui se font les chantres...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
D'où ce conflit qui n'est point réglé pour l'instant et qui est pendant devant la juridiction suprême.
Par ailleurs, sur la Z.A.C. "Moskowa", pour vous donner un autre exemple du même type, les voies sont privées et appartiennent donc aux propriétaires d'immeubles expropriés. Or, la moitié de la chaussée n'est pas incluse dans le calcul du prix du terrain. Et, je le répète, sur la Z.A.C. "Moskowa" toutes les voies sont privées ! Ce qui fait que sur l'ensemble de la Z.A.C. "Moskowa", la S.E.M.A.V.I.P. acquiert, si l'on ose dire, 1 hectare, 10.000 mètres carrés, gratuitement, et cela au détriment de petits propriétaires qui se retrouvent dans des logements qui sont des logements sociaux de fait.
Par ailleurs, l'association "La Moskowa" souhaite que les mesures de réorientation de la Z.A.C., qui ont été annoncées par notre collègue Anne-Marie COUDERC, soient au plus vite écrites, officialisées et communiquées aux habitants afin d'apaiser leurs craintes car leur désir légitime est de connaître la liste détaillée des immeubles conservés et les garanties de relogement envisagées.
Nous souhaiterions donc qu'il puisse être donné satisfaction à cette demande qui est tout ce qui est de plus légitime.
L'association "La Moskowa" souhaite par ailleurs la mise en place rapide d'une maîtrise d'oeuvre architecturale et sociale, une M.O.A.S., chargée de la requalification de ce quartier.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Juste un petit mot avant que M. BULTÉ n'intervienne. Je voudrais simplement répondre ponctuellement sur ce que vient de dire M. BLET à propos des informations à donner à la suite des réunions que nous avons tenues sur la Z.A.C. "Moskowa".
Conformément aux orientations du Maire de Paris, des réunions ont été tenues et un compte rendu adressé, avec l'indication de tous les immeubles conservés, à la fois au Maire du 18e et aux responsables des associations concernées.
La S.E.M.A.V.I.P. interviendra, à la suite de cela, auprès des personnes directement intéressées pour bien leur confirmer.
Je peux donc tout de suite rassurer M. BLET en lui confirmant les points sur lesquels nous étions tombés d'accord lors de la dernière réunion d'information et de concertation qui s'était tenue dans mon bureau.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Madame COUDERC.
La parole est à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie ma collègue Anne-Marie COUDERC d'avoir bien voulu répondre à M. BLET qui avait exposé des problèmes plus généraux que l'objet du projet de délibération qui nous est soumis.
Je remercie également Mme SCHNEITER d'avoir remarqué l'esprit de dialogue et de concertation de la Ville, qui n'a pas forcément fait des concessions, mais a écouté les habitants de ce quartier, lesquels par la suite, bien entendu, ont tout à fait approuvé l'effort de la Ville à travers les modifications qui avaient été proposées.
Je tiens également à rassurer Mme SCHNEITER en ce qui concerne les habitants actuels de ce secteur et plus particulièrement pour ce programme de 47 logements sociaux P.L.A.
Je puis vous garantir que nous allons mettre en place le droit au retour prioritaire sur le site pour les gens qui ont habité dans ce secteur et qui souhaiteraient y revenir. La Ville sera particulièrement attentive au fait que les gens qui habitaient ce quartier puissent à nouveau y revenir, dans de bonnes conditions.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 517.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 517).