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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 60 - Approbation du principe de la réalisation de prestations intellectuelles : de géomètre pour des relevés ; de contrôleur technique relative à la recherche de peinture au plomb ; de contrôleur technique relative à la recherche de matériaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles, et lots de copropriété communaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 instituant le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d'une part, d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, à 2 lots séparés et à bons de commande, en vue de la réalisation de prestations intellectuelles :
- de géomètre pour des relevés ;
- de contrôleur technique pour la recherche de peinture au plomb ;
- de contrôleur technique pour la recherche de matériaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles et les lots de copropriété communaux de la Ville de Paris, et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, à 2 lots séparés et à bons de commande passé, en application des articles 273, 274, 295 à 298, et 378 à 390 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de prestations intellectuelles : de géomètre pour des relevés ; de contrôleur technique pour la recherche de peinture au plomb ; de contrôleur technique pour la recherche de matériaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles et lots de copropriété communaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières des marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 2 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires retenus dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Dans l'hypothèse où l'un des lots de l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure autant de marchés négociés que de lots déclarés infructueux en application de l'article 104.I.2 du Code des marchés publics, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant aux commandes sera imputée, tant au budget municipal de fonctionnement, nature 617, que sur le budget municipal d'investissement, nature 2313, fonction 70 pour la Direction du logement et de l'habitat et sur le compte foncier pour la Direction de l'aménagement urbain et de la construction pour l'exercice 2001, sous réserve des décisions de financement.