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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de lampes torches et de projecteurs antidéflagrants rechargeables et leurs chargeurs. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de lampes torches et de projecteurs antidéflagrants rechargeables et leurs chargeurs et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de lampes torches et de projecteurs antidéflagrants rechargeables et leurs chargeurs.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21568, sous réserve de la décision de financement, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants.