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Octobre 2002
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Conseil Général
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G - Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des personnels de rééducation du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DRH 17-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération DRH 17-1° G, en date du 28 octobre 2002, fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de rééducation du département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, dans sa séance du 13 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des personnels de rééducation du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le classement hiérarchique applicable au corps des personnels de rééducation du Département de Paris est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2002 :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638.