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Octobre 2002
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Déliberation

G - Extension de capacité du foyer de vie pour adultes handicapés mentaux situé 9, rue Georgette-Agutte (18e), géré par la Société Philanthropique. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 200-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec la Société Philanthropique (DO - 1258) dont le siège social est sis 15, rue de Bellechasse (7e), un avenant à la convention d'aide sociale du foyer de vie pour personnes handicapées mentales semi-dépendantes, inaptes au travail protégé, situé 9, rue Georgette-Agutte (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société Philanthropique, au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 1 à la convention d'aide sociale du foyer de vie pour adultes handicapés mentaux inaptes au travail protégé situé 9, rue Georgette-Agutte (18e), validant la création de 3 lits supplémentaires, portant la capacité d'accueil de 28 à 31 lits.
Art. 2.- Ledit avenant prendra effet à compter de la date de conclusion favorable d'un contrôle de conformité.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 643-6, du budget de fonctionnement 2003 et des exercices ultérieurs du Département de Paris.