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Octobre 2002
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Déliberation

G - Attribution d'une participation aux frais de fonctionnement de 66.300 euros à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une participation aux frais de fonctionnement de l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation aux frais de fonctionnement de 66.300 euros est attribuée à l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e) (D. 08946) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.