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Déliberation

G - Notification des dotations régionales de fonctionnement aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DASCO 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 17 janvier 1986, entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération CR 19-02, en date du 26 septembre 2002, du Conseil régional d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la notification des dotations régionales de fonctionnement aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" les dotations régionales de fonctionnement pour 2003, dont le montant prévisionnel est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.

Dotations régionales de fonctionnement 2003 aux lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires

Lycées - adresses Dotations 2002
Euros
Dotations 2003
Euros
Pourcentage
d'évolution (a)
Turgot, 69, rue de Turbigo (3e) 258.206 263.834 2,18%
Victor-Hugo, 23, rue de Sévigné (3e) 138.028 99.857 -27,65%
Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e) 176.166 176.543 0,21%
Henri IV, 23, rue Clovis (5e) 382.882 390.325 1,94%
Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) 132.426 134.333 1,44%
Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e) 210.718 210.706 -0,01%
Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) 213.773 221.916 3,81%
Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) 269.941 280.441 3,89%
Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) 258.130 266.885 3,39%
Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) 135.748 136.419 0,49%
Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) 127.477 87.081 -31,69%
Voltaire, 101, avenue de la République (11e) 198.819 206.047 3,64%
Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) 260.476 264.357 1,49%
Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e) 157.506 157.630 0,08%
Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) 229.670 229.868 0,09%
Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e) 101.193 103.973 2,75%
Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e) 106.212 109.729 3,31%
Francois-Villon, 16, avenue Marc-Sangnier (14e) 209.924 225.189 7,27%
Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) 256.518 261.343 1,88%
Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e) 182.964 182.958 0,00%
Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) 190.481 190.475 0,00%
Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) 470.635 474.612 0,85%
Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) 203.554 208.924 2,64%
Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) 164.502 167.650 1,91%
Molière, 71, rue du Ranelagh (16e) 121.374 125.798 3,64%
Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e) 220.315 220.950 0,29%
Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e) 317.337 343.687 8,30%
Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) 182.398 182.390 0,00%
Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e) 43.687 43.683 -0,01%
Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) 260.478 244.766 -6,03%
Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) 279.181 286.286 2,54%
Totaux 6.460.719 6.498.655 0,59%

(a) pourcentage d'évolution total participation 2003/participation initiale 2002.