G - Notification des dotations régionales de fonctionnement aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DASCO 35]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention du 17 janvier 1986, entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération CR 19-02, en date du 26 septembre 2002, du Conseil régional d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la notification des dotations régionales de fonctionnement aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier aux lycées publics en "ensemble immobilier scolaire" les dotations régionales de fonctionnement pour 2003, dont le montant prévisionnel est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.

Dotations régionales de fonctionnement 2003 aux lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires

(a) pourcentage d'évolution total participation 2003/participation initiale 2002.