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Octobre 2002
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Déliberation

G - Aide à la création du "Groupement d'employeurs partage - Paris". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DAEE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose une aide financière du Département de Paris à la création du "Groupement d'employeurs partage - Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.867 euros est accordée à l'association "Groupement d'employeurs partage - Paris" (N° SYSIF : X. 02424), dont le siège social est situé 36, rue de Bellefond (9e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Groupement d'employeurs partage - Paris" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui précise les modalités d'utilisation et de versement de la subvention susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.