Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement ponctuel de mosaïques, de réfection totale de l'étanchéité de terrasses au lycée et collège "CAMILLE SEE" 11, rue Léon Lhermitte (15e) et de mise aux normes des terrains de sports à l'annexe de l'établissement, 45, rue Mademoiselle (15e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DPA 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-I et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L 216-4 ;
Vu le projet de délibération en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de remplacement ponctuel des mosaïques du sol de la rotonde d'entrée, de réfection totale de l'étanchéité des terrasses des salles de physiques-chimie au lycée et collège "CAMILLE SEE" 11, rue Léon Lhermitte (15e) et de mise aux normes des terrains de sports à l'annexe de l'établissement, 45, rue Mademoiselle (15e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de remplacement ponctuel des mosaïques du sol de la rotonde d'entrée, de réfection totale de l'étanchéité des terrasses des salles de physiques-chimie au lycée et collège "CAMILLE SEE" 11, rue Léon-Lhermitte et de mise aux normes des terrains de sports à l'annexe de l'établissement, 45, rue Mademoiselle (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des 3 marchés de travaux correspondants selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondant à la réfection totale de l'étanchéité des terrasses et à la mise aux normes des terrains de sport sera imputée au Chapitre 903, Sous-Chapitre 903-21, Article 2301, du budget d'Investissement du Département de Paris exercice 2003, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.
Art. 7.- La dépense correspondant au remplacement ponctuel des mosaïques sera imputée au Chapitre 943, Sous-chapitre 943-20, Article 631 C, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2003.