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Octobre 2002
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H), 2, rue Montesquieu 95100 ARGENTEUIL. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H.), 2, rue Montesquieu 95100 ARGENTEUIL ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée à l'association "Visiteurs pour les Personnes Hospitalisées" (V.P.H.) (X02258) sise 2, rue Montesquieu à ARGENTEUIL (Val-d'Oise).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.