Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation de conclure une convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" au titre de l'exercice 2002 pour son action en direction des jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d'une convention et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" au titre de l'exercice 2002 pour offrir à des jeunes - grands adolescents, jeunes adultes en difficulté, les moyens de s'engager concrètement dans un processus d'insertion et dans l'apprentissage de l'autonomie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Parcours" la convention dont le texte figure en annexe.
Art. 2.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'association "Parcours" est fixée à 73.300 euros au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- Les crédits correspondants sont imputés au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.