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Octobre 2002
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Déliberation

G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif. - Attribution complémentaire 2002 à l'association ATOUTFORM (2e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DAEE 55-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 8 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.147 euros est allouée à l'association ATOUTFORM, 23, rue des Jeûneurs (2e) (D07674).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3 ligne D 05 du budget du Département de Paris pour l'exercice 2002.