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Octobre 2002
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Déliberation

G - Renouvellement des conventions des 15 "Points Paris Emeraude" avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ; l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ; l'Association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" ; l'Association "Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" ; l'Association "Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e" ; l'Association "XV POINT XVI" ; l'Association "Union-Retraite-Action" ; l'Association "Coordination Gérontologique du 20e". - Approbation du nouveau "protocole d'orientations générales" des Points Paris Emeraude. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 232]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le renouvellement des conventions des 15 "Points Paris Emeraude" avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ; l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ; l'Association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" ; l'Association "Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" ; l'Association "Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e" ; l'Association "XV POINT XVI" ; l'Association "Union-Retraite-Action" ; l'Association "Coordination Gérontologique du 20e" et l'approbation du nouveau "protocole d'orientations générales" des Points Paris Emeraude l'organisation de plates-formes gérontologiques dénommées "Points Paris Emeraude" ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (n° SIPA X0100).
Art. 2.- La dépense correspondant à la participation attribuée au CASVP, soit 364.500 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-73 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n° SIPA W00050).
Art. 4.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'AP-HP, soit 180.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements" (n° SIPA M00009).
Art. 6.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Point Paris Emeraude des 5e et 6e arrondissements", soit 70.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" (n° SIPA D05422).
Art. 8.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement", soit 74.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e" (n° SIPA D05211).
Art. 10.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e", soit 70.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "XV POINT XVI" (n° SIPA D09846).
Art. 12.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "XV POINT XVI", soit 140.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Union-Retraite-Action" (n° SIPA D05422).
Art. 14.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Union-Retraite-Action", soit 90.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Coordination Gérontologique du 20e" (n° SIPA D00485).
Art. 16.- La dépense correspondant à la participation attribuée à l'association "Coordination Gérontologique du 20e", soit 54.000 euros, sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-93 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 17.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuve le nouveau "protocole d'orientations générales" des "Points Paris Emeraude", dont le texte est joint à la présente délibération.