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Octobre 2002
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.049 euros à l'association "Visite des malades dans les Etablissements hospitaliers (VMEH)", 8 bis, avenue René-Coty (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Visite des malades dans les Etablissements hospitaliers (VMEH)", 8 bis, avenue René-Coty (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.049 euros est attribuée à l'association "Visite des malades dans les Etablissements hospitaliers (VMEH)" (D. 01564), 8 bis, avenue René-Coty (14e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.