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Octobre 2002
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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris d'un montant de 545.318 euros attribuée à l'AMHAP, au GIHP, à l'ASA et à l'ATAGH dans le cadre du transport spécialisé au titre de 2002. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention signée avec l'A.M.H.A.P. en date du 1er juin 1993, modifiée par l'avenant N°1 du 30 août 1995, l'avenant N°2 du 24 décembre 1998 et l'avenant n° 3 du 2 février 2001 ;
Vu la convention signée avec le G.I.H.P. en date du 19 juin 1990, modifiée par l'avenant n° 1 du 1er juin 1993, l'avenant n° 2 du 24 décembre 1998, et l'avenant n° 3 du 2 février 2001 ;
Vu la convention signée avec l'A.S.A. en date du 19 juillet 1996 modifiée par l'avenant n° 1 du 24 décembre 1998 et l'avenant n° 2 du 2 février 2001 ;
Vu la convention signée avec l'A.T.A.G.H. en date du 29 mars 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une participation financière de 297.252 euros au profit de l'A.M.H.A.P, de 198.469 euros au profit du G.I.H.P. - Ile-de-France, de 39.989 euros au profit de l'A.S.A. et de 9.608 euros au profit de l'A.T.A.G.H. ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière de 297.252 euros est attribuée à l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris, 4, rue Charcot (13e) (D.03620).
Art. 2.- Une participation financière de 198.469 euros est attribuée au Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques - Ile de France, 32, rue de Paradis (10e) (D.00786).
Art. 3.- Une participation financière de 39.989 euros est attribuée à l'association "Assistance et Services aux Associations", 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D.02610).
Art. 4.- Une participation financière de 9.608 euros est attribuée à l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés", 3 bis, rue de Cambrai (19e) (D.05099).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.