Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les orientations budgétaires du Département de Paris pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DFAE 19]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
La communication sur les orientations budgétaires du Département de Paris pour 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du lundi 28 octobre 2002 et a fait l'objet d'un débat.