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Octobre 2002
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Conseil Général
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G - Renouvellement de la convention entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l'Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d'une convention en faveur du Centre Français de Protection de l'Enfance (D.01183) 97, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre Français de Protection de l'Enfance une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement de 2002 du Département de Paris.