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Octobre 2002
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Conseil Général
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G - Plan de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Participation financière au fonctionnement du service CAP ALESIA de prévention de la maltraitance à enfants géré par l'association CENTRE FRANCAIS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, 97 boulevard BERTHIER 75017 Paris au titre de l'année 2002 dans le cadre de la convention en vigueur liant cet organisme au Département de Paris pour la gestion de ce service. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 206]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service CAP Alésia de prévention de la maltraitance à enfants géré par l'association Centre Français de Protection de l'Enfance au titre de l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre Français de Protection de l'Enfance, 97 boulevard Berthier 75017 Paris pour le fonctionnement du service CAP ALESIA de prévention de la maltraitance à enfants (D01183) 19, rue de la Véga 75012 Paris, au titre de l'exercice 2002 est fixée à 163.517 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée à l'article 642-3, du chapitre 954, sous-chapitre 954-10, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2002.