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Octobre 2002
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G - Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DFAE 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération des 8 et 9 juillet 2002 portant décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de décision modificative d'investissement n° 2 du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif n° 2 du Département de Paris pour 2002 est arrêté comme suit ; conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 678.171.743,31 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 149.553.584,00 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramenée de 60 M. euros à 44,5 M. euros.

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