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Octobre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert et de conclure des marchés à bons de commande relatifs à la maintenance d'appareils d'imagerie médicale et de machines à développer de la Sous-Direction de la Santé de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (D.A.S.E.S.). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande relatif à la maintenance des appareils d'imagerie médicale et de machines à développer de la D.A.S.E.S., et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes n° 1 et n° 2, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en 7 lots séparés qui donneront lieu chacun à la signature d'un marché distinct pour lesquels l'administration retiendra un seul titulaire par lot :
- lot n° 1 : appareils à rayonnements ionisants ;
- lot n° 2 : appareil de radiographies pulmonaires standard de marque ODE ;
- lot n° 3 : appareil à rayonnements non ionisants - échographe ;
- lot n° 4 : cabines de radiographie fixes et itinérantes ;
- lot n° 5 : cabine de radiographie itinérante de marque SMAN-COMET ;
- lot n° 6 : machines à développer KODAK ;
- lot n° 7 : machines à développer AGFA.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés en résultant avec la ou les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée de un an et seront renouvelables une fois, par reconduction expresse, pour la même durée.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitres 953-52, et 953-57, article 631-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour l'année 2002, et pour les années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.