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Octobre 2002
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Conseil Général
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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, au titre de l'encouragement à la recherche scientifique. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 99.092 euros à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, au titre de l'encouragement à la recherche scientifique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 99.092 euros est attribuée à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (D05866), 3, avenue Victoria, 75100 Paris RP, au titre de l'encouragement à la recherche scientifique.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'AP-HP la convention jointe en annexe qui précise les modalités d'attribution et de mandatement de ladite subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de 2002.