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Octobre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 33.000 euros attribuée à l'association "Cap sport art aventure amitié pour le droit à la différence contre l'indifférence" (CAP SAAA) située 37, rue Duranton (15e). - Convention entre le Département de Paris et l'association "Cap sport art aventure amitié pour le droit à la différence contre l'indifférence" (CAP SAAA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution à l'association "Cap sport art aventure amitié pour le droit à la différence contre l'indifférence" (CAP SAAA) d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 33.000 euros pour le financement de son projet de campagne de prévention - sensibilisation à l'infirmité, à la différence et au handicap dans les écoles de la Ville de Paris pour le 4e trimestre 2002 et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 33.000 euros pour le financement de son projet de campagne de prévention - sensibilisation à l'infirmité, à la différence et au handicap dans les écoles de la Ville de Paris pour le 4e trimestre 2002 et à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Cap sport art aventure amitié pour le droit à la différence contre l'indifférence" (CAP SAAA) située 37, rue Duranton (15e) (n° SIPA : X. 0044).
Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.