Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre COROT Entraide pour l'exercice 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 15 décembre 2000 entre le Département de Paris et le Centre COROT Entraide d'Auteuil, et son avenant en date du 12 décembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Pais, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2002 au fonctionnement du Centre COROT Entraide d'Auteuil ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de l'article 7 de la convention susvisée, le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du Centre COROT Entraide d'Auteuil (D. 03203) est fixé pour l'exercice 2002 à 92.000 euros.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée à l'article 642-7, sous-chapitre 957-90, chapitre 957, du budget de fonctionnement du Département de Paris.