Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Suppression des centres hospitaliers spécialisés de Chezal-Benoit et de Dun-Sur-Auron (Cher). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la suppression des centres hospitaliers spécialisés de Chezal-Benoit et de Dun-Sur-Auron ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvée la suppression des centres hospitaliers spécialisés du Cher de Chezal-Benoit (18160) sis 4, rue de l'Eglise, et de Dun-Sur-Auron (18130), sis 8, rue de l'Hermitage, en vue de leur regroupement au sein d'un établissement public de santé intercommunal.