Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Attribution d'une subvention de 73.685 euros au Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" sis 35, avenue Courteline à Paris 12e pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de l'année 2002. - Approbation d'une convention et d'un protocole pour l'amélioration de l'observance au traitement de la tuberculose. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général sollicite l'autorisation de signer une convention avec le Samu Social de Paris pour le fonctionnement de la "mission tuberculose" ainsi qu'un protocole pour l'amélioration de l'observance au traitement de la tuberculose ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention avec le Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" (D08377) dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du Département au budget de fonctionnement de la "mission tuberculose" au titre de l'exercice 2002 à 73.685 euros ainsi qu'un protocole pour l'amélioration de l'observance au traitement de la tuberculose, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.