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Octobre 2002
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DASCO 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'approuver le contenu et les modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à approuver le contenu et les modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans les établissements publics locaux d'enseignement, ci-dessous, dont les textes sont joints à la présente délibération, ainsi que leurs modalités de réalisation :

Nom et adresse de l'établissement Nom et qualité
de l'agent bénéficiaire
Consistance du logement Durée de la convention
d'occupation
précaire
Proposition du conseil
d'administration
Avis du service
des Domaines
Collège-lycée Voltaire, 101, avenue de la République 75011 Paris M. Bruno DELPIERRE, maître-ouvrier 1 pièce, 23 m2 du 18 décembre 2001 au 30 juin 2002 8 novembre 2001 7 février 2002
Collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin 75019 Paris Mme Naïma Mir, principale de collège à Cabourg F3 - 64 m2, R.D.C. du 1er avril 2002 au 31 août 2002 7 février 2002 10 avril 2002