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Octobre 2002
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue du traitement d'archives historiques. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DAC 449]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication, Direction régionale des Affaires culturelles d'Ile-de-France) en vue du traitement d'archives historiques ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue du traitement d'archives historiques.