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Octobre 2002
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec M. Georges MAURIOS, SARL Atelier d'architecture Georges MAURIOS, maître d'œuvre de l'opération relative à l'extension et à la restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DPA 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 février 1999, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec M. Georges MAURIOS, SARL "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un contrat de transaction au marché de maîtrise d'?uvre n° 97/26.468 modifié par l'avenant n° 99/26.158 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la SARL d'Architecture Georges MAURIOS.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit contrat de transaction pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 699B, du budget de fonctionnement du Département de Paris.