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Octobre 2002
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à hauteur de 30.500 euros accordée à l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour le fonctionnement d'une "couveuse d'entreprises". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DAEE 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association susmentionnée ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière du Département de Paris de 30.500 euros est attribuée à l'association "Boutique de gestion de Paris", domiciliée 95, boulevard Voltaire (11e), (n° SYSIF : X. 00896) pour participer au fonctionnement de la "couveuse d'entreprises Le Geai".
Art. 2.- La dépense sera imputée sur le chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 6573, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2002.