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Déliberation

G - Projet de budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération ASES 293 G du 18 décembre 2001 arrêtant le budget primitif des établissements départementaux pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, relatif au projet de budget modificatif des établissements départementaux pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2002 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

Dépenses en euros
Classe 2 Comptes d'immobilisations 11.715.060
Compte 20 Immobilisations incorporelles 39.711
Compte 21 Immobilisations corporelles 5.265.769
Compte 23 Immobilisations en cours 6.409.580
  Total 11.715.060
Recettes 11.715.060

II - Section d'exploitation

Dépenses en euros
2e groupe Autres charges d'exploitations 8.685.359
Compte 60 Achats 4.279.860
Compte 61 Services extérieurs 2.230.176
Compte 62 Autres services extérieurs 1.445.199
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 69.068
Compte 65 Autres charges de gestion courante 661.056
1er groupe Comptes de personnels 36.536.792
Compte 64 Charges de Personnel 35.784.129
Compte 621 Personnels extérieurs à l'établissement 159.821
Compte 631 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (administration des impôts)
0
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (autres organismes)
592.842
3e groupe Charges financières exceptionnelles
et dotations aux amortissements et aux provisions
2.883.343
Compte 66 Charges financières 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 107.912
Compte 68 Dotation aux amortissements et aux provisions 2.775.431
  Total 48.105.494
  report déficit de l'exercice 2000 2.335.505
  Total dépenses 50.440.999
  Total recettes 50.440.999

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- A la demande de la Recette Générale des Finances il convient de modifier l'article 3 du compte administratif 2001. En effet l'excédent constaté au centre d'orientation psycho-pédagogique lors du compte administratif 2001, soit un montant de 182 938,82 euros, doit être déduit du déficit de l'ensemble des établissements (soit 2 364 290,58 euros). De ce fait il conviendra d'inscrire la somme de 2 181 351,75 euros en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2003 au lieu du montant de 2 364 290,58 euros.