G - Projet de budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 240]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération ASES 293 G du 18 décembre 2001 arrêtant le budget primitif des établissements départementaux pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, relatif au projet de budget modificatif des établissements départementaux pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux pour 2002 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- A la demande de la Recette Générale des Finances il convient de modifier l'article 3 du compte administratif 2001. En effet l'excédent constaté au centre d'orientation psycho-pédagogique lors du compte administratif 2001, soit un montant de 182 938,82 euros, doit être déduit du déficit de l'ensemble des établissements (soit 2 364 290,58 euros). De ce fait il conviendra d'inscrire la somme de 2 181 351,75 euros en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2003 au lieu du montant de 2 364 290,58 euros.