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Octobre 2002
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Déliberation

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DFAE 16]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris entre le 10 juin 2002 et le 27 septembre 2002 a bien été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris lundi 28 octobre 2002.