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Octobre 2002
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention d'équipement de 15 000euros, allouée par le Département de Paris à l'Association des Réseaux Bronchiolite (ARB) (X 02839), sise au 8, avenue Coquelin (7e), permettent à l'association d'acquérir le matériel pédagogique et informatique en vue du développement de son action de formation et d'information auprès des acteurs de la petite enfance et des familles. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention accompagnant cette subvention. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 ASES 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 15.000 euros, permettant à l'Association des Réseaux Bronchiolite (ARB) (X 0 2839), sise au 8, avenue Coquelin (7e), d'acquérir le matériel pédagogique et informatique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 15.000 euros est attribuée à l'Association des Réseaux Bronchiolite (ARB) (X 02839), sise au 8, avenue Coquelin à Paris 7ème d'acquérir le matériel pédagogique et informatique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40 article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- Le montant de la subvention ainsi allouée est net et forfaitaire.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, est autorisé à signer la convention d'objectifs, accompagnant cette subvention.