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Octobre 2002
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Travail et vie" (11e) une convention visant l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses locaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2002 [2002 DAEE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Travail et vie" (11e) une convention visant l'aménagement des locaux de cette association pour un montant de 38.120 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Travail et vie" (D. 07028), domiciliée 26, rue Saint-Maur (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant l'aménagement des locaux de cette association pour un montant de 38.120 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve d'inscription des crédits correspondants.