Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) intermédiaire(s) sur appel d'offres ouvert européen de câblage de salles d'informatique. - Approbation des modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres restreint européen pour la généralisation de l'équipement et l'exploitation de liaisons "Internet" pour l'année 2000 avec reconduction chaque année par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation du projet "Internet" dans les écoles et établissements scolaires parisiens et lui demande l'autorisation de signer, d'une part, une convention avec le Département de Paris et d'autre part, les marchés de câblage de salles d'informatique et de généralisation des équipements et connexions, pour la réalisation du projet susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation du projet "Internet dans les écoles".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Département de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la réalisation par la Ville de Paris du projet "Internet" dans les collèges départementaux.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités d'attribution :
- d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en vue du câblage de 50 salles d'informatique au minimum et 200 au maximum selon la procédure prévue aux articles 250, 273, 274, 295, 296 à 298 et 384 du Code des marchés publics ;
- d'un marché sur appel d'offres restreint européen en vue de la généralisation des équipements et connexions relatifs au projet "Internet" selon la procédure prévue aux articles 250, 273, 274, 295, 298 bis à 300 bis et 385 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les règlements de consultations, les cahiers des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, ainsi que les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, pour la réalisation du projet susvisé, avec les attributaires désignés à l'issue des procédures, et dans l'hypothèse où ces appels d'offres seraient déclarés infructueux, à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 (natures 2031, 205, 21830 et 2313, sous-fonctions 10, 110 et 120) et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 (natures 60640, 61558, 6122, sous-fonctions 110 et 120) et les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 2000, 2001, et 2002 sous réserve de la décision de financement.