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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité départemental de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité départemental de Paris (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 F est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc - Comité départemental de Paris (A. 00121), 13, rue Edouard-Manet (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.