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Déliberation

Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : Plan d'aménagement de zone ; programme des équipements publics ; modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 311-4, R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris ;
Vu la délibération D. 1454-2°, en date du 28 septembre 1987, créant la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu la délibération D. 788-1°, en date du 30 mai 1988, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Didot" ;
Vu la délibération D. 1038-2°, en date du 27 juin 1988, approuvant le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Didot" ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 76, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" ;
Vu le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" comportant :
* le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Didot", annexe n° 1 à ce projet de délibération, comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation,
- un règlement,
- 2 documents graphiques :
- représentation graphique du parti d'aménagement (document graphique n° 1),
- plan des servitudes d'utilité publique (document graphique n° 4),
- les annexes prévues aux articles R. 311-10 et R. 123-24 (2°, 3°, et 4°) du Code de l'urbanisme, à savoir :
- la liste des opérations déclarées d'utilité publique à l'occasion de l'approbation du Plan d'aménagement de zone,
- le schéma des réseaux d'eau et d'assainissement existants (documents graphiques n° 2 et 3),
- une note technique accompagnée du plan décrivant les caractéristiques essentielles de ces réseaux en leur état futur et justifiant les emplacements retenus,
- une note technique traitant du système d'élimination des déchets,
- les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu le programme des équipements publics modifié de la Zone d'aménagement concerté "Didot", annexe n° 2 à ce projet de délibération ;
Vu les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps modifiées de la Zone d'aménagement concerté "Didot", annexe n° 3 à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e), figurant aux annexes n° 1, 2 et 3 à la présente délibération, est arrêté.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à soumettre le projet de Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Didot" à enquête publique.
Art. 3.- Le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" sera transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.