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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 8.480 F est attribuée à l'association "Union des éclaireurs européens", dont le siège social est situé 67, rue Pascal (13e), pour l'occupation de locaux situés 64, boulevard Jourdan (14e) (D02085).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 252, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.