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Juillet 1999
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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DLTI 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de 1999 du Service technique des Transports automobiles municipaux, adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif de 1999 du Service technique des Transports automobiles municipaux est arrêté en dépenses et en recettes :
à la somme de 99.840.000 F en dépenses et en recettes pour la section d'investissement ;
- à la somme de 240.168.000 F en dépenses et en recettes pour la section d'exploitation,
conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.

Etat A - Budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux - Vue d'ensemble

Dépenses Recettes
Dépenses d'investissement de l'exercice 99 840 000 F Recettes d'investissement de l'exercice 57 279 000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F Excédents antérieurs reportés 42 561 000 F
Total 99 840 000 F Total 99 840 000 F
Stock final 2 020 000 F Stock initial 2 013 600 F
Dépenses d'exploitation de l'exercice 240 168 000 F Recettes d'exploitation de l'exercice 225 650 000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F Excédents antérieurs reportés 14 518 000 F
Total 240 168 000 F Total 240 168 000 F

Etat B - Budget annexe des T.A.M. - Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)


DEPENSES
Budget
primitif
F
Restes à mandater
F
Budget
modificatif
F

RECETTES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
01 - Déficits antérieurs reportés 0 0 0 01 - Excédents antérieurs reportés 0 42 561 000
03 - Dépenses imprévues 0 0 30 790 000 05 - Autofinancement complémentaire   0
10 - Apports, dotations et réserves 0 0 0 10 - Apports, dotations et réserves 6 597 000 6 597 000
20 - Immobilisations incorporelles 201 000 630 290 4 131 000 13 - Subventions d'investissement   0
21 - Immobilisations corporelles 39 850 000 3 017 704 62 368 000 21 - Immobilisations corporelles 3 934 000 5 300 000
23 - Immobilisations en cours 1 620 000 882 494 2 500 000 28 - Amortissement des immobilisations 31 150 000 45 382 000
27 - Autres immobilisations financières 10 000 0 51 000      
Total 41 681 000 4 530 488 99 840 000 Total 41 681 000 99 840 000
32 - Stock final 2 260 000   2 020 000 32 - Stock initial 2 260 000 2 013 600

Etat C - Budget annexe des T.A.M. - Vue d'ensemble de la section d'exploitation (par chapitre)


DEPENSES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F

RECETTES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
04 - Dépenses imprévues 285 000 4 954 213 60 - Achats 2 357 000 2 070 000
06 - Autofinancement de la section
d'investissement
0 0 64 - Charges de personnel 109 000 139 000
60 - Achats 32 214 000 34 273 600 66 - Autres charges financières 0 0
61 - Autres charges externes 15 042 000 14 160 000 70 - Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises
213 504 000 215 511 000
62 - Autres services extérieurs 2 977 000 3 170 000 72 - Production immobilisée 0 0
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 6 950 000 6 938 187 74 - Subventions d'exploitation 0 0
64 - Charges de personnel 122 208 000 118 750 000 75 - Autres produits de gestion courante 0 0
65 - Autres charges de gestion courante 5 980 000 5 980 000 77 - Produits exceptionnels 6 030 000 7 930 000
67 - Charges exceptionnelles 5 194 000 6 560 000      
68 - Dotations aux amortissements
et aux provisions
31 150 000 45 382 000      
Total 222 000 000 240 168 000 Total 222 000 000 225 650 000
Déficits antérieurs reportés 0 0 Excédents antérieurs reportés 0 14 518 000
Total 222 000 000 240 168 000 Total 222 000 000 240 168 000