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Juillet 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au collège Edmond-Michelet, agence comptable, 70, rue de l'Ourcq (19e) au profit du collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) pour un séjour de montagne à Châtel (Haute-Savoie) qui a eu lieu du 21 au 27 mars 1999 pour 45 élèves de 2 classes de 6e (D06319).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 90, rue Curial (19e) au profit de l'école maternelle, 90, rue Curial (19e) pour une classe de mer à Saint-Martin-de-Bréhal (Manche) qui a eu lieu du 17 au 21 mai 1999 pour 23 enfants d'une classe de moyenne/grande section (D00223).
Art. 3.- Une subvention de 4.000 F est attribuée au lycée technique Alembert, agence comptable, 22, sente des Dorées (19e) au profit du lycée technique d'Alembert, 22, sente des Dorées (19e) pour un voyage d'études en Allemagne, Belgique, Luxembourg qui a eu lieu du 22 au 26 mars 1999 pour 26 étudiants de B.T.S. 2e année, section "ortho-prothèse" (D02526).
Art. 4.- La dépense totale correspondante, soit 11.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.