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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PJEV 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le montant des tarifs de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant du tarif de location de la serre de l'Orangerie du parc André-Citroën (15e) est fixé à 100 F T.T.C. par mètre carré et par jour.
Art. 2.- Le montant du tarif de location du pavillon de Bercy dans le parc de Bercy (12e) et de la halle aux chevaux dans le parc Georges-Brassens (15e) est fixé à 60 F T.T.C. par mètre carré et par jour.
Art. 3.- Ces tarifs qui seront applicables, à compter de la date de leur publication au B.M.O. de la Ville de Paris, pourront être révisés annuellement dans le cadre de la délibération du Conseil de Paris fixant le pourcentage appliqué aux tarifs de redevances d'occupation du domaine public.
Art. 4.- La recette à provenir de l'application de ces tarifs sera constatée au chapitre 75, nature 752, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.