Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 11.660 F correspondant au loyer 1998 est attribuée à l'association "Informatique VIIe" (D05604), dont le siège social est situé 116, rue de Grenelle (7e) pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 252, article 6574, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.