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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'organisation de séjours de vacances de l'été 2000 pour les jeunes Parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en vue de l'organisation de séjours de vacances de l'été 2000 pour les jeunes Parisiens, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en vue de l'organisation de séjours de vacances de l'été 2000 pour les jeunes Parisiens, avec reconduction 2 fois par tacite acceptation selon les modalités définies par les articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières, les annexes et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 4, rubrique 423, chapitre 011, nature 604211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.